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Vous envisagez de vous séparer ou vous avez déjà pris la décision & vous envisager le divorce par consentement mutuel.

Quand la situation le permet, c’est ce que choisissent toutes les personnes qui souhaitent retrouver au plus vite leur sérénité.

Tout en réalisant de réelles économies. 

Cet article est un partage d’expérience.

En effet, je ne suis pas juriste.

Je vous partage les étapes par lesquelles je suis moi-même passée afin que vous puissiez vous préparer au mieux.

J’ai inséré dans cet article les liens vers les sources officielles afin que vous puissiez trouver des informations juridiques mises à jour régulièrement. 

 

Se séparer à l’amiable, une procédure facilitée

Divorcer sans passer par le JAF, on en rêvait, la loi l’a fait.

Désormais, vous pouvez divorcer sans passer par le tribunal.

Vous devrez prendre chacun un avocat qui sera votre contact privilégié.

Si vous avez des revenus faibles, vous pouvez peut-être bénéficier de l’Aide Juridictionnelle, vérifiez vos droits ici. 

Vos avocats respectifs vont rédiger la convention de divorce amiable en fonction des éléments que vous aurez fournis.

Cette convention, une fois validée, signée et paraphée sera homologuée chez un notaire.

préparer le divorce par consentement mutuel

Comment choisir son avocat ?

N’ayant jamais eu affaire à un avocat, je ne savais pas à qui me fier. 

L’idéal, c’est toujours la recommandation. 

Dans ce cas précis, veillez à ce que la personne de votre entourage qui vous recommande l’avocat fait partie des personnes de confiance & que sa procédure est a abouti avec succès. 

J’ai donc demandé dans mon entourage et j’ai fait des recherches sur Google pour voir les avis. 

Ce fut assez efficace.

J’ai trouvé une avocate qui m’a parfaitement convenu.

Puis j’ai quand même démarché deux autres avocats pour comparer les tarifs.

Normal, non ? 

Il faut savoir qu’il est parfois possible de négocier, avec certains avocats, les forfaits divorce en fonction de votre situation.

Par exemple, si vous n’avez pas de patrimoine immobilier et peu de patrimoine d’une manière générale, le travail de l’avocat sera vraiment facilité. 

Pour ma part, j’ai pu avoir un forfait qui englobait TOUT, ce qui permet de maitriser mon budget. 

Ensuite, c’est mon avocate qui a proposé l’une de ses consœurs pour représenter mon futur ex.

Il s’agissait justement d’une avocate qui m’avait été chaudement recommandée, donc il l’a choisie. 

Ces deux avocates avaient l’habitude de travailler ensemble et avec un cabinet de notaire. 

Cette situation a grandement facilité le déroulement de la procédure et je les en remercie ! 

De plus, nous avons pu bénéficier du tarif à 50€ pour les frais de notaire, alors que ce prix est très peu pratiqué dans la réalité…

Divorce, préservez vos intérêts 2021

Si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour le divorce par consentement mutuel mais aussi pour le divorce contentieux.

Préparer  votre entretien de divorce amiable

Divorcer par consentement mutuel signifie que le couple qui se sépare est en capacité de se mettre d’accord sur tous les points liés à la vie commune.

Pour préparer l’entretien de divorce avant de rencontrer votre avocat, voici ci-dessous les points à discuter entre vous.

En effet, dans un divorce amiable, l’avocat n’est pas censé vous conseiller. 

Vos décisions doivent être prises avec votre conjoint. 

Le patrimoine immobilier

Comment est constitué votre patrimoine immobilier commun et personnel ?

Pour les biens en communs : quelles sont les suites données à ces biens ?

Allez-vous les revendre avant la signature de la convention de divorce ?

Si c’est ce que vous envisagez, je vous encourage à lire ce document ici

La garde des enfants et l’autorité parentale

Dans le cadre du divorce amiable, c’est à vous, parents, de dire exactement ce que vous décidez ensemble pour tout.

Y compris pour les enfants.

Qui aura l’autorité parentale ?

Vous pouvez choisir de conserver l’autorité parentale pour les deux parents.

Quel rythme de garde ?

A vous de choisir ce qui vous semble le mieux pour les enfants et pour vous.

Sachez que vous pouvez adapter le rythme de garde selon les besoins de enfants et selon vos plannings.

Quel montant de pension alimentaire ?

Même si vous choisissez une garde alternée et des frais partagés, certaines situations permettent d’envisager le versement d’une pension alimentaire.

Vous devrez avoir réussi à déterminer le montant de la pension et être tous les deux d’accord pour bénéficier du divorce amiable.

La prestation compensatoire

“La prestation compensatoire permet d’effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux.”

A savoir : ce n’est pas parce que vous divorcez à l’amiable que vous ne pouvez pas bénéficier de cette prestation. 

Le rendez-vous avec votre avocat

Chaque époux rencontrera son propre avocat.

Chacun communiquera le montant de toutes ces ressources, son patrimoine mobilier et immobilier et les informations liées aux points précédents(pension, garde…). 

En ce qui me concerne, je n’ai eu qu’un seul entretien en présentiel avec mon avocate. 

Ensuite, j’ai transmis tous les documents en passant par son assistante + échanges de mails, ce qui me convenait très bien. 

Quand votre convention de divorce sera prête

Une fois que votre avocat possède toutes les informations nécessaires à l’élaboration de votre convention de divorce, il vous en fera parvenir une ébauche par mail pour correction.

Soyez alors très attentif à chaque page.

Je me souviens qu’il y a eu plusieurs ébauches… qu’il a fallu relire à chaque fois. 

Ensuite, les conventions vous sont envoyées par recommandé. 

Vous devrez respecter un délai de réflexion de 15 jours avant de les renvoyer. 

Rassurez-vous, votre avocat vous indiquera à quelle date retourner les documents. 

Le paiement des honoraires

Lorsque vous ne bénéficiez pas de l’aide juridique, vous devez payez vos honoraires d’avocat en fonction de l’échéancier mis en place. 

Pour ma part, j’avais payé en deux fois. 

Le divorce par consentement mutuel amène les époux à parler ensemble de la dissolution de leur vie commune et de leur vie après, une fois qu’ils seront séparés.

C’est un excellent début pour amorcer une coparentalité coopérative. 

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